24 octobre 2005

Décision du 24 octobre 1914. - Fontaine-lès-Dijon

*Solde des sous-officiers. – Circulaire n° 1 484-4/5 du 15 octobre 1914. – Des doutes se sont élevés au sujet du droit à la solde mensuelle des sous-officiers libérables au cours de la guerre après 5 ans de service révolus et maintenus au corps sans rengagement du fait seul de la mobilisation. Les dispositions de la décision du 12 septembre 1914 n° 9 693-1/11 ne font pas obstacle à l’application de l’art. 62 de la loi de 1905, spécifiant que les sous-officiers de toutes armes restant sous les drapeaux au-delà de cinq ans de service... [Lire la suite]
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