*Tenue de l’état-civil aux armées. – Le général directeur de l’arrière appelle l’attention des généraux directeurs des étapes et des services sur le fonctionnement du service de l’état-civil au cours des inhumations qui sont faites à la suite des combats.
Dans l’intérêt des familles, il importe que tous les décès soient régulièrement constatés et exactement enregistrés. ( A la suite de la bataille de la Marne, on a du procéder à l’exhumation de cadavres enterrés hâtivement, dont on avait négligé de déterminer l’identité ). Ce rôle incombe exclusivement aux médecins militaires et aux officiers d’administration des formations sanitaires, en remarquant toutefois que la loi du 3 juin 1893 reconnaît la compétence simultanée des officiers d’état-civil militaires et des autorités civiles, et prescrit d’avoir recours aux maires pour seconder dans l’enregistrement des décès les officiers d’administration du service de santé.
Il appartient aux commandants des troupes ( troupes d’opérations et troupes d’étapes ) chargés des inhumations et en particulier aux commandants d’étapes de champ de bataille, dès qu’ils arrivent dans leur zone d’action de veiller à la bonne exécution des diverses opérations qui ont trait à la détermination précise de l’état-civil des militaires décédés amis et ennemis.
Ils doivent donner des ordres pour que les médecins militaires chargés de constater la réalité de al mort et que les corvées chargées des inhumations « génie, infirmiers, troupes de toutes armes, habitants requis » soient toujours accompagnés d’un officier d’administration chargé de recueillir tous les éléments permettant d’établir les procès-verbaux de décès ou les actes de décès ( livrets individuels, plaques d’identité ) et de recueillir les successions. Il y a en outre tout avantage à faire coopérer les officiers de l’état-civil du temps de paix, à l’établissement des actes ou procès-verbaux de décès, mais sous la réserve que les officiers d’état-civil militaires, dans le cas où on aurait recours à cette collaboration, adressent eux-mêmes au ministre ( Service intérieur, Bureau des archives ) toutes les expéditions des actes et des procès-verbaux de décès.
Le médecin de l’armée invite les officiers du service de santé appelés à un remplir ces fonctions d’officier de l’état-civil ou à participer au service des inhumations à exécuter scrupuleusement toutes les prescriptions du règlement sur le service de santé en campagne, rappelés et complétés par la présente note.
*Des indices récents font supposer qu’il existe une fuite dans le réseau téléphonique. Il importe, en conséquence, d’observer dans les communications échangées la plus grande réserve et de s’abstenir de tout détail pouvant renseigner sur les mouvements de troupes ou matériel à exécuter.
*Le soldat Géromini de la 1re Cie. est désigné comme ordonnance de M. le docteur Clavel ; cet homme viendra verser son fusil à la CHR. et toucher un sabre série Z ; sa compagnie lui retirera ses cartouches.
*Les bataillons n’envoient plus les rapports journaliers du service de santé ; prière de ne plus l’oublier pour l’avenir.
*Les compagnies remettront au rapport de demain, les adresses des familles de leurs officiers ; les 1re, 5e et 9e Cies. celles de leur chef de bataillon.
*Contrairement à la note de la décision du 7 courant la construction des ouvrages de 2e ligne sera effectuée à partir du 9 novembre de jour par temps de brouillard, de nuit par temps clair. M. le lieutenant-colonel commandant le 118e Territorial donnera chaque jour ses instructions pour l’exécution du travail suivant les conditions atmosphériques. Chaque jour les détachements de travailleurs fourniront quatre heures de travail effectif.
*Propositions. – Pour dimanche prochain 15, MM. les chefs de Bon, adresseront au lieutenant-colonel des listes de propositions : 1° pour le grade de sous-lieutenant ( 5 vacances ) – 2° pour le grade d’adjudant – 3° pour grades inférieurs à combler en raison des vacances créées par ces promotions ; tenir compte surtout, pour ces propositions, non pas des services rendus, mais des services à rendre ; c’est donc un choix absolu.
Le lieutenant-colonel commandant le 118e territorial.
*Punitions. – Lurie caporal 8e Cie., 4 jours de prison % du chef de bataillon Lagrue : « Chef de poste, tolérait qu’en sa présence, la sentinelle pose son arme au lieu de faction dont elle s’était éloignée. » Punition changée en 8 jours de prison % du lieutenant-colonel Modelon commandant le secteur. – Viau soldat 2e classe, 4 jours de prison % du chef de bataillon Lagrue : « Sentinelle avait abandonné son fusil au lieu de faction pour aller causer avec d’autres soldats. » Punition changée en 15 jours de prison dont 8 de cellule % du lieutenant-colonel Modelon commandant le régiment de zouaves.
*Le lieutenant-colonel devant fournir tous les jours avant 12 heures, au quartier général l’état des pertes de al veille, MM. les chefs de bataillon prendront leurs dispositions, dans le cas où ils auraient eu des accidents dans la journée, pour faire parvenir les renseignements à Mailly, le lendemain avant 10 heures. – Envoyer au besoin un vélo.
Signé : Nanta.